Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de La Rochelle |
| Contact | FALORNI Olivier |
| Adresse | 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 |
| Code postal | 17086 |
| Ville | La Rochelle |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517839450 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-larochelle.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions
| Identifiant procédure | 0f971085-22e9-40ce-8c01-f0238206ea0b |
| Identifiant interne | 2026.FCS.DECH.0153 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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