Attribution et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) à destination des agents en situation de handicap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Doubs |
| SIRET | 22250001900013 |
| Contact | commande.publique@doubs.fr |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381258125 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant interne | 2026DRH0003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85310000 |
| Lieu d'exécution | FRC21 - Doubs, Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 BESANCON |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(8 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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