Réf. 26-80444Prestations de servicesImprimés

Attribution et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) à destination des agents en situation de handicap

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRC21 - Doubs, Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 BESANCON
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement du Doubs
SIRET22250001900013
Contactcommande.publique@doubs.fr
Code postal25031
VilleBESANCON Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 381258125

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne2026DRH0003
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal85310000
Lieu d'exécutionFRC21 - Doubs, Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 BESANCON
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication13 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026
Ouverture des offres18 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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