Réf. 26-80792Prestations de servicesAssuranceAssistance juridique

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ContactMUSELIER Renaud
AdresseHotel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491575057
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCEhttp://www.maregionsud.fr

Procédure

Description

Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Identifiant procédure8afe0aba-b2ff-4559-a992-209821d408c5
Identifiant interne2026-0204
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 août 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-0000Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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