Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle |
| Code postal | 33074 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0556993333 |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Site web / DCE | http://www.gironde.fr |
Procédure
Description
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
| Identifiant procédure | f5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5 |
| Identifiant interne | 2026-0135 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70123000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien | 10% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse | 60% |
| Prix | Prix décomposés par fourchette de prix de vente | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien | 10% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse | 60% |
| Prix | Prix décomposés par fourchette de prix de vente | 30% |
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde▶
| Code CPV | 70123000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien | 10% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse | 60% |
| Prix | Prix décomposés par fourchette de prix de vente | 30% |
LOT-0002Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde▶
| Code CPV | 70123000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien | 10% |
| Qualité | Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse | 60% |
| Prix | Prix décomposés par fourchette de prix de vente | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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