Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

Valeur estimée

330 000 €

Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

14j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Contact	ALIOT- Président Louis
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal	66006
Ville	Perpignan
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468086000
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Site web / DCE	http://www.perpignanmediterranee.org

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale

Identifiant procédure	33cc8f39-86d5-4c6d-aa70-18c0cfa94512
Identifiant interne	2026053
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Valeur estimée HT	330 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	19 août 2026
Date limite de réponse	24 septembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

▶

Code CPV	79311000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction s'effectuera selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📞 0468086000