Réf. 26-81262Prestations de services

MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
Hauts-de-Seine
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Garches
SIRET21920033400015
ContactAnnissa RAHARINIRINA
Code postal92380
VilleGarches
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0147956748
Emailcommande.publique@garches.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iZu3kVELHG

Procédure

Description

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.

Identifiant interne26S401
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631400
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionHauts-de-Seine
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication18 août 2026
Date limite de réponse17 septembre 2026
Ouverture des offres17 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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