Réf. 26-81590Prestations de services

Mandat de gestion immobilière pour un local destiné à une maison de santé.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
5 Avenue des Vents d'Autan, 31240, L'Union
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de L'Union
ContactService de la commande publique
Adresse6 bis Avenue des Pyrénées
Code postal31240
VilleL'Union
Département31
RégionOccitanie
Site web / DCEhttps://mairie-lunion.e-marchespublics.com

Procédure

Description

Mandat de gestion immobilière pour un local destiné à une maison de santé.

Identifiant interne2026-13
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécution5 Avenue des Vents d'Autan, 31240, L'Union
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le marché a pour objet de confier un mandat de gestion pour un local destiné à une maison de santé. Il s'agit de l'administration complète du bien : gestion locative et technique des parties privatives et communes des locaux. Dans le cadre d'un bail commercial signé avec un bailleur social, propriétaire des locaux, la commune va devenir locataire d'un local de 520 m² destiné à une maison de santé. La commune en tant que locataire, a vocation à sous-louer le local aménagé en plusieurs cabinets à des professionnels de santé. Le bail signé entre la commune et le propriétaire autorise expressément cette sous-location. Les locaux sont en cours d'aménagement et seront livrés en fin d'année 2026. Sont également inclus des places de parking en sous-sol. En raison des règles de gestion comptable, le mandataire n'encaissera pas les loyers. Les loyers des professionnels de santé seront encaissés par une régie municipale.

Calendrier

Date de publication19 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous afin d'effectuer la visite conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement pour une période de 24 mois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 4 ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont prévus dans le règlement de la consultation.

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