Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | OPCO MOBILITES |
| Contact | SCHIRM Denis |
| Adresse | 65 Quai Georges Gorse |
| Code postal | 92100 |
| Ville | Boulogne Billancourt |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153913434 |
| achats@opcomobilites.fr | |
| Site web / DCE | http://www.opcomobilites.fr |
Procédure
Description
Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
| Identifiant procédure | 7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2 |
| Identifiant interne | 2026-064 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances▶
Suivi et recouvrement des créances
| Code CPV | 75242110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite |
LOT-0002Lot n°2 - Sommation interpellatives▶
Suivi et recouvrement des créances
| Code CPV | 75242110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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