Missions de coordination Sps
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Arras |
| SIRET | 21620041000019 |
| Contact | Mme Virginie Devey |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321506931 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Missions de coordination en matière de « Sécurité et de Protection de la Santé » (CSPS)
| Identifiant interne | 2026S0030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire communal 62000 Arras |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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