Prestations de sauvetage avec affrètement de deux (2) navires en Manche et mer du Nord (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PFAT |
| Contact | Delphine LIGNIER |
| Code postal | 78140 |
| Ville | Vélizy |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 861 107 32 30 |
| delphine.lignier@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de sauvetage avec affrètement de deux (2) navires en Manche et mer du Nord (2 lots)
| Identifiant procédure | 5d176072-7800-4792-b1a5-2d5fb05129cf |
| Identifiant interne | DAF_2026_001144 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60651500 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).▶
| Code CPV | 60651500 |
LOT-0002Lot n°2 : Prestations de sauvetage avec affrètement d’un (1) navire pour opérer dans l’ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, essentiellement hors zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).▶
| Code CPV | 60651500 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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