Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de SAINT RAPHAEL- N°26404
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Raphaël |
| Contact | M. Le Maire |
| Adresse | place Sadi Carnot |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint-Raphaël |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494197145 |
| marchespublics@ville-saintraphael.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintraphael.fr |
Procédure
Description
La commune dispose d'un parc de bateaux à moteur nécessaire à l'exercice de ses missions de service public. Ces équipements nécessitent un entretien régulier ainsi que des interventions ponctuelles de réparation afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Le montant maximum annuel pour le lot 1 : 110 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 : 40 000 euro(s) HT Les périodes seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | 697e3a4c-450a-49fd-8758-6d0b9bd8eb96 |
| Identifiant interne | 26FS-MP-0802-T |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50241000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD▶
BATEAUX A MOTEURS HORS-BORD<br/>
| Code CPV | 50241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002BATEAUX A MOTEURS IN-BORD▶
BATEAUX A MOTEURS IN-BORD <br/>
| Code CPV | 50241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des charges Les accords-cadres (lots 1 et 2) sont conclus à partir du 01/11/2026 ou à partir de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 octobre 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | 3. Performance en matière environnementale analysée au regard des : Mesures prises pour traiter les huiles usagées, filtres et batteries ; Mesures prises pour assurer la gestion des déchets non recyclés et dangereux ; | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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