Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Drôme
Contact	Conseil départemental de la Drôme
Adresse	Daja - Service Achats
Code postal	26026
Ville	Valence
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0475792626
Email	consultations-achats@ladrome.fr
Site web / DCE	http://www.ladrome.fr

Procédure

Description

Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives

Identifiant procédure	a9b04227-4f7a-4e9e-903a-545790aacf20
Identifiant interne	20269098
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85321000
Lieu d'exécution	Département 26
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	28 août 2026
Date limite de réponse	24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors

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Code CPV	85321000
Renouvellements max	3

LOT-0002Lot n°2 : Grand Valentinois

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Code CPV	85321000
Renouvellements max	3

LOT-0003Lot n°3 : Vallée de la Drôme

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Code CPV	85321000
Renouvellements max	3

LOT-0004Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit

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Code CPV	85321000
Renouvellements max	3

LOT-0005Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies

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Code CPV	85321000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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