Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 31

Durée

28 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31)
Contact	L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse	3 place de l’Hôtel de Ville
Code postal	31310
Ville	Montesquieu Volvestre
Département	31
Région	Occitanie
Email	ppv@atline.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.

Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	Département 31
Durée du marché	28 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Voir RC

Prestations demandées

Voir RC

Calendrier

Date de publication	24 avril 2026
Date limite de réponse	22 mai 2026
Ouverture des offres	22 mai 2026
Durée du marché	28 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Le marché comprend notamment : la réalisation des études préalables, l’élaboration du PADD, la production du projet de PLU arrêté, l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées, la préparation et le suivi de l’enquête publique, la mise au point du PLU jusqu’à son approbation, la réalisation de l’évaluation environnementale, l’assistance à la concertation. Conditions de participation Les candidats doivent présenter : leurs capacités juridiques, leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation), leurs capacités financières. Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés. Critères d’attribution L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) : 1. Moyens humains et matériels dédiés 2. Pertinence et qualité de la méthodologie 3. Prix (Notation détaillée dans le règlement de consultation) Renseignements complémentaires Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr Rubrique : Questions / Réponses de la consultation. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse

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