Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises |
| Adresse | Immeuble Empreinte30 quai Perrache |
| Code postal | 69002 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 72 75 47 90 |
| JMartin@arae.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet d'assurer : Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
| Identifiant procédure | 63871942-0b19-497b-a117-79695878d3d9 |
| Identifiant interne | 2026_RH_05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512210 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : MUTUELLE SANTE▶
Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative.
| Code CPV | 66512210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an. |
LOT-0003Lot 2 : PREVOYANCE▶
Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.
| Code CPV | 66512210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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