Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Bonnevalais |
| Contact | BILLARD Joël |
| Adresse | 19 rue Saint Roch |
| Code postal | 28800 |
| Ville | Bonneval |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237474773 |
| delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
| Identifiant procédure | d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat▶
| Code CPV | 71410000 |
LOT-0002Réalisation d'un diagnostic agricole▶
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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