Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p

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Lieu

Département 28

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Bonnevalais
Contact	BILLARD Joël
Adresse	19 rue Saint Roch
Code postal	28800
Ville	Bonneval
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0237474773
Email	delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Identifiant procédure	d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	Département 28
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	04 septembre 2026
Date limite de réponse	16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat

▶

Code CPV

71410000

LOT-0002Réalisation d'un diagnostic agricole

▶

Code CPV

71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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