Prestations De Suivis Ecologiques Et Evaluation Des Mesures Environnementales Compensatoires Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Roannais Agglomeration |
| SIRET | 20003573100013 |
| Contact | Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc |
| Code postal | 42311 |
| Ville | ROANNE |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis écologiques, l'évaluation des mesures environnementales compensatoires et la réalisation d'expertises naturalistes sur le territoire de Roannais Agglomération. Il comprend trois lots : le suivi réglementaire des mesures compensatoires de l'extension de la ZAC de Valmy, le suivi des mesures compensatoires du centre aqualudique de la Canopée, ainsi qu'un accord-cadre permettant la réalisation, selon les besoins, de suivis et d'expertises écologiques sur l'ensemble du territoire communautaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Attention : visite autorisée mais bien prendre connaissance des conditions définies dans le RC
| Identifiant interne | 2601030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90711400 |
| Valeur estimée HT | 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK25 - Loire |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(54 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-000101 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet d'extensi▶
01 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet d'extension de la Zac de Valmy. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 93 000,00 euro(s) Ht
| Code CPV | 90711400 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Roannais Agglomération |
LOT-000202 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet de centre▶
02 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet de centre aqualudique « La Canopée ». Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 61 000,00 euro(s) Ht
| Code CPV | 90711400 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Roannais Agglomération |
LOT-000303 : Réalisation de suivis écologiques territoriaux▶
03 : Réalisation de suivis écologiques territoriaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel - 26 000,00 euro(s) Ht
| Code CPV | 90711400 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Roannais Agglomération |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202654j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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