Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE D'AIGUILLON |
| Contact | GIRARDI Christian |
| Adresse | place du 14 juillet |
| Code postal | 47190 |
| Ville | AIGUILLON |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 553798214 |
| marchespublics@ville-aiguillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-aiguillon.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
| Identifiant procédure | b1424d42-d396-4806-961f-f1262cc5bf61 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70121100 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux▶
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
| Code CPV | 70121100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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