Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140789090 |
| service-marches@epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention globale et priorisée pour l'ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95). Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l’article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. L'EPFIF a été missionné par l'Etat pour accompagner les partenaires publics de l'ORCOD des Lochères à Sarcelles (95) afin de : => Renforcer l'expertise disponible auprès des services de l'Etat, et pour que les actions urgentes identifiées puissent effectivement être conseillées auprès de la collectivité maître d'ouvrage de l'ORCOD et déployées ; => Définir des stratégies d'interventions adaptées par secteur et par copropriété, dans le cadre d'une étude stratégique réalisée et financée par l'EPFIF, à titre exceptionnel, pour le compte de l'Etat. Cette consultation vise donc à réaliser des diagnostics techniques, juridiques, fonciers et financiers pour l'ensemble des copropriétés, ainsi qu'une étude programmation habitat globale. Les diagnostics seront menés sur la quasi-totalité des copropriétés du quartier des Lochères, divisé en 3 secteurs : - Entrée de Ville, - Les Flanades, - Watteau. L'ensemble de ces études permettra à l'EPFIF de : => Renforcer l'expertise et systématiser les connaissances sur l'état et le fonctionnement des copropriétés des Lochères, => Proposer une feuille de route priorisée, en fonction des urgences identifiées, => Définir in fine une stratégie opérationnelle globale. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
| Identifiant procédure | 52a8253a-f78b-492e-8fec-4c93f180aac4 |
| Identifiant interne | ORCOD202607 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation du quartier des Lochères à Sarcelles et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères à Sarcelles : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation du quartier des Lochères à Sarcelles et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères à Sarcelles : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation secteur et des copropriétés des Flanades et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de du contexte de l’ORCOD de Sarcelles, et des enjeux et problématiques d’habitat et d’immobilier du quartier et de l’aire urbaine environnante, et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD-Sarcelles : 10 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets de l’étude du devenir résidentiel : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Réalisation de diagnostics multicritères - secteur Entrée de ville Sud, Avenue du 8 mai 1945 et Watteau▶
Chaque lot comprend 2 missions : => Mission 1 - Réalisation de diagnostics / d'études (forfaitaire), => Mission 2 - Préparation et participation à des réunions/ateliers de restitution visant à définir une stratégie globale d'intervention (bons de commande). Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire (maximum 9 000 € HT). Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation du quartier des Lochères à Sarcelles et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères à Sarcelles : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
LOT-0002Réalisation de diagnostics multicritères – secteur Entrée de ville Nord▶
Chaque lot comprend 2 missions : => Mission 1 - Réalisation de diagnostics / d'études (forfaitaire), => Mission 2 - Préparation et participation à des réunions/ateliers de restitution visant à définir une stratégie globale d'intervention (bons de commande). Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire (maximum 9 000 € HT). Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation du quartier des Lochères à Sarcelles et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères à Sarcelles : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
LOT-0003Etude du potentiel de réhabilitation / transformation des copropriétés des Flanades▶
Chaque lot comprend 2 missions : => Mission 1 - Réalisation de diagnostics / d'études (forfaitaire), => Mission 2 - Préparation et participation à des réunions/ateliers de restitution visant à définir une stratégie globale d'intervention (bons de commande). Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire (maximum 9 000 € HT). Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation secteur et des copropriétés des Flanades et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
LOT-0004Etude du devenir résidentiel▶
Chaque lot comprend 2 missions : => Mission 1 - Réalisation de diagnostics / d'études (forfaitaire), => Mission 2 - Préparation et participation à des réunions/ateliers de restitution visant à définir une stratégie globale d'intervention (bons de commande). Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire (maximum 9 000 € HT). Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de du contexte de l’ORCOD de Sarcelles, et des enjeux et problématiques d’habitat et d’immobilier du quartier et de l’aire urbaine environnante, et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD-Sarcelles : 10 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets de l’étude du devenir résidentiel : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points, - Sous-critère 2 : Une description de l’adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l’organisation et dimensionnement de l’équipe projet : 5 points. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. | 5% |
| Prix | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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