Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
| SIRET | 22330001300016 |
| Contact | Mr le Président du Conseil Départemental |
| Code postal | 33074 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556993333 |
Procédure
Description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
| Identifiant interne | 2026-0067 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519310 |
| Lieu d'exécution | FRI12 - Gironde, Bordeaux |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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