Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | 081-DDFIP |
| Contact | https://www.marches-publics.gouv.fr |
| Adresse | Cité administrative, bâtiment D |
| Code postal | 81000 |
| Ville | Albi |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 63 49 58 00 |
| ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
| Identifiant procédure | cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db |
| Identifiant interne | CDCJ2026DDFiP81 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.▶
| Code CPV | 75242110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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