Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| marches@iledefrance-mobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; Une gestion performante des pièces de rechange ; Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)
| Identifiant procédure | 72b98b19-e4ab-4c63-8e61-98bfb05a3310 |
| Identifiant interne | 2026-063 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points | 45% |
| Qualité | - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points | 10% |
| Prix | Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) | 40% |
| Prix | - Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points | 5% |
| Qualité | Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points | 45% |
| Qualité | Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points | 10% |
| Prix | Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) | 40% |
| Qualité | Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs. | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.▶
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points | 45% |
| Qualité | - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points | 10% |
| Prix | Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) | 40% |
| Prix | - Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points | 5% |
LOT-0002Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.▶
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points | 45% |
| Qualité | Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points | 10% |
| Prix | Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) | 40% |
| Qualité | Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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