MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Opérateur National de Ventes |
| Contact | LARBODIE David |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0187021000 |
| achats.als@actionlogement.fr | |
| Site web / DCE | http://www.actionlogement.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
| Identifiant procédure | 08e7028a-feb1-4a1f-8ec4-40a27517384c |
| Identifiant interne | 2026-ONV-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70121100 |
| Valeur estimée HT | 8 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION▶
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
| Code CPV | 70121100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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