Réf. 26-88452Prestations de services

Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielInstitution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Contactde LA GIRAUDIERE Hugues
AdresseCaserne Saint-Joseph
Code postal20293
VilleBastia Cedex
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0495552978
Emailmarchespublics@igesa.fr
Site web / DCEhttps://igesa.fr

Procédure

Description

Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national

Identifiant procédurefc9ca1e4-14f6-4906-9807-bac73083503f
Identifiant interne26FS-CP-0094-V
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71315400
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéOrganisation et moyens affectés au marché10%
QualitéMéthodologie de réalisation des contrôles10%
QualitéQualité des rapports, livrables et traitement des observations10%
QualitéQualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire10%
PrixPrix50%

Lots1 lot

LOT-0000Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
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Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national

Code CPV71315400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéOrganisation et moyens affectés au marché10%
QualitéMéthodologie de réalisation des contrôles10%
QualitéQualité des rapports, livrables et traitement des observations10%
QualitéQualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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