MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Dordogne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Service de la commande publique Responsable |
| Code postal | 24019 |
| Ville | Perigueux |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553454920 |
| cd24.marches@dordogne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cd24.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
| Identifiant procédure | 30273bc4-81c4-4baf-aca7-d38bb22343cc |
| Identifiant interne | 2026PAT097 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix renseigné dans le Bpu-Dqe | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non-reconduction n'est offerte qu'à l'acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 6 juillet est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix renseigné dans le Bpu-Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Dordogne (24) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS · Nouvelle-Aquitaine
Prestations vétérinaires ou animalières
Université de Limoges · Nouvelle-Aquitaine
Prestation de service et de formation ponctuelle dans le cadre du DU OPASC
Département de la Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Mairie de Beychac et Caillau · Nouvelle-Aquitaine