Réf. 26-89225Prestations de services

Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielREGION NORMANDIE
ContactRégion Normandie
AdressePlace Reine Mathilde
Code postal14035
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231069815
Emailsdm-caen@normandie.fr
Site web / DCEhttp://marches-publics.info

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 : - site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ; - site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2). Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures

Identifiant procédureec8603f2-aca6-45b8-b0a4-1cbbcdbd0666
Identifiant interne2026-ETU-DEED-0122
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90700000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »
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Ancienne champignonnière des Petites Hayes

Code CPV90700000
LOT-0002Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge »
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Bocages et vergers du sud Pays d'Auge

Code CPV90700000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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