Réf. 26-89225Prestations de services

Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielREGION NORMANDIE
ContactRégion Normandie
AdressePlace Reine Mathilde
Code postal14035
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231069815
Emailsdm-caen@normandie.fr
Site web / DCEhttp://marches-publics.info

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 : - site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ; - site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2). Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures

Identifiant procédureec8603f2-aca6-45b8-b0a4-1cbbcdbd0666
Identifiant interne2026-ETU-DEED-0122
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90700000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »

Ancienne champignonnière des Petites Hayes

Code CPV90700000
LOT-0002Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge »

Bocages et vergers du sud Pays d'Auge

Code CPV90700000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.