Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RRTP 66 |
| SIRET | 52772416500024 |
| Contact | JULIAN Christelle |
| Code postal | 66000 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 615487820 |
| christelle.julian@rrt66.fr | |
| Site web / DCE | https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1182895.html |
Section 2 — Procédure
Description
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
| Identifiant interne | 2026-12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72246000 |
| Lieu d'exécution | Pyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell▶
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 66 (lot 1)
| Code CPV | 75310000 |
| Lieu d'exécution | Pyrénées Orientales et Aude |
LOT-0002Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell▶
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 31 (lot 2).
| Code CPV | 75310000 |
| Lieu d'exécution | Haute Garonne |
LOT-0003Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell▶
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la SPL 81 (lot 3).
| Code CPV | 75310000 |
| Lieu d'exécution | Département du Tarn |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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