Réf. 26-89869Prestations de services

Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Pyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRRTP 66
SIRET52772416500024
ContactJULIAN Christelle
Code postal66000
VillePerpignan
Département66
RégionOccitanie
Téléphone+33 615487820
Emailchristelle.julian@rrt66.fr
Site web / DCEhttps://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1182895.html

Procédure

Description

Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Identifiant interne2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal72246000
Lieu d'exécutionPyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026
Ouverture des offres23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell
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Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 66 (lot 1)

Code CPV75310000
Lieu d'exécutionPyrénées Orientales et Aude
LOT-0002Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell
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Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 31 (lot 2).

Code CPV75310000
Lieu d'exécutionHaute Garonne
LOT-0003Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnell
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Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la SPL 81 (lot 3).

Code CPV75310000
Lieu d'exécutionDépartement du Tarn

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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