Réf. 26-90809Prestations de servicesTopographie

Prestations de géomètre et relevés topographiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRD22 - Seine-Maritime
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie Elbeuf Sur Seine
SIRET21760231700018
ContactDirection des services techniques
Code postal76503
VilleELBEUF SUR SEINE
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 232969010

Procédure

Description

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes

Identifiant interneVille Elbeuf
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionFRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026
Ouverture des offres16 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots2 lots

LOT-00011 : Prestations de géomètre expert
▶
Code CPV71356200
Lieu d'exécutionElbeuf sur Seine (076)
LOT-00022 : Prestations de relevés topographiques
▶
Code CPV71351810
Lieu d'exécutionElbeuf sur Seine (076)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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