Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vernon |
| SIRET | 21270681600015 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 27207 |
| Ville | Vernon Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 276480323 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
| Identifiant interne | 2026/013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 136 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRD21 - Eure, Lieu(x) d'exécution : Ville de Vernon 27200 Vernon Ville de Saint-Marcel 27950 Saint-Marcel |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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