DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | 029-DDFIP |
| Contact | Mathieu SALAUN |
| Code postal | 29000 |
| Ville | QUIMPER |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0298651045 |
| mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr |
Procédure
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
| Identifiant procédure | 8cbb7bf0-6fda-4a4d-9e15-58cdc7da34fd |
| Identifiant interne | 29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.▶
| Code CPV | 75242110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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