Suivi Animation du volet accompagnement du PIG-Pacte Territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| SIRET | 20006940900239 |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 22000 |
| Ville | SAINT-BRIEUC |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296772000 |
| marchespublics@sbaa.fr |
Procédure
Description
Tenant compte des problématiques du territoire et des enjeux portés par l’ANAH, ainsi que des objectifs d’accompagnement de la convention PIG-Pacte Territorial et des objectifs du PLH, le marché devra répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat portés par SBAA : - Lutter contre la précarité énergétique - Lutter contre les fractures territoriales - Lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants - Lutter contre les fractures sociales - Encourager l’accession de façon sécurisée Le champs d’application des missions concerne les logements, les immeubles et les bâtiments situés sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à l’exception du périmètre de l’OPAH-RU multi-sites, portant sur les centre-villes de Quintin et Saint-Brieuc. Clause d'insertion : le contrat prévoit que 315 heures minimum de travail par an soit réservées à un public en insertion
| Identifiant interne | 2026050 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85321000 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 novembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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