Renseignements juridiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | C.G.O.S |
| Adresse | 101 rue de Tolbiac |
| Code postal | 75654 |
| Ville | Paris cedex 13 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 45 70 82 20 |
| MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr |
Procédure
Description
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
| Identifiant procédure | ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f |
| Identifiant interne | 2026-621 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Renseignements juridiques▶
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
| Code CPV | 79111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Paris (75) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
REGION-ILE-DE-FRANCE · Île-de-France
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
CA Val d'Yerres Val de Seine · Île-de-France
Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Mairie de Garges-lès-Gonesse · Île-de-France
Entretien et réparation de divers véhicules de la flotte automobile de la ville
Société des grands projets · Île-de-France