TRAITEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS INERTES ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITREVA |
| Contact | LEMOINE Stéphane |
| Adresse | 19 rue Gustave Eiffel |
| Code postal | 78120 |
| Ville | Rambouillet |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134572984 |
| achat.public@sitreva.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sitreva.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et Sud Yvelines, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1 452 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité (tonnes) par lot au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires)
| Identifiant procédure | a473d888-f8f6-4868-a9ee-747d6ecf6761 |
| Identifiant interne | 26AO-V20 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 1 452 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001secteur de Dreux▶
Déchèteries : Anet, Brezolles, Bû, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ivry-la-Bataille, La Madeleine-de-Nonancourt, Le Boullay-Thierry, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, SaulnièresQuai de transfert : Dreux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 616 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
LOT-0002secteur de Rambouillet▶
Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines Quai de transfert : Rambouillet<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 396 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
LOT-0003secteur de Droue-sur-Drouette▶
Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres Quai de transfert : Droue-sur-Drouette<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 176 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
LOT-0004secteur de Ouarville▶
Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert : Ouarville<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
LOT-0005secteur de Châteaudun▶
Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Val d'Yerre Quai de transfert : Châteaudun<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : Qualité de l'organisation (25 points) 2-2 : Qualité du process (12 points) 2-3 : Qualité du service (3 points) 2-4 : Engagement social et environnemental (5 points)) | 45% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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