Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace |
| Contact | BAROUX Marie-Hélène |
| Adresse | 10 Avenue Marc Pélegrin |
| Code postal | 31055 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561338080 |
| marches@isae.fr | |
| Site web / DCE | https://www.isae-supaero.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs par voies routières pour l'ISAE-SUPAERO. Les personnes à transporter seront des étudiants, des personnels, ainsi que toute autre personne désignée par l'ISAE-SUPAERO. Ces prestations sont exécutées à l'occasion de déplacements ponctuels à la demande de l'ISAE-SUPAERO, pour des transports au départ et à l'arrivée de tout lieu en France et en Europe. La grande majorité (plus de 95 %) des transports aller ou aller-retour sera au départ de Toulouse, et plus spécifiquement la majorité des prises en charge se fera sur le site principal de l'ISAE-SUPAERO, situé au 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 TOULOUSE. Les principaux types de transports sont les suivants (liste non exhaustive) : - Visites d'entreprises - Transferts entre établissements d'enseignement supérieur - Transferts depuis des aéroports ou des gares - Navettes à l'occasion d'évènements internes ou externes à l'enceinte de l'ISAE SUPAERO - Déplacements en région parisienne - Sorties associatives
| Identifiant procédure | afe4959e-0f2a-40f3-9600-5231186da7a1 |
| Identifiant interne | 2026FCS0028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs par voies routières pour l'ISAE-SUPAERO. Les personnes à transporter seront des étudiants, des personnels, ainsi que toute autre personne désignée par l'ISAE-SUPAERO. Ces prestations sont exécutées à l'occasion de déplacements ponctuels à la demande de l'ISAE-SUPAERO, pour des transports au départ et à l'arrivée de tout lieu en France et en Europe. La grande majorité (plus de 95 %) des transports aller ou aller-retour sera au départ de Toulouse, et plus spécifiquement la majorité des prises en charge se fera sur le site principal de l'ISAE-SUPAERO, situé au 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 TOULOUSE. Les principaux types de transports sont les suivants (liste non exhaustive) : - Visites d'entreprises - Transferts entre établissements d'enseignement supérieur - Transferts depuis des aéroports ou des gares - Navettes à l'occasion d'évènements internes ou externes à l'enceinte de l'ISAE SUPAERO - Déplacements en région parisienne - Sorties associatives
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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