Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS |
| SIRET | 92993941100013 |
| Contact | Direction des Achats et des Moyens Généraux |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336880 |
| mp_achats@saintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.maximilien.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an. La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants : Lot n°1 Aides aux victimes Lot n°2 Droit des étrangers Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
| Identifiant interne | 202609031421 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79140000 |
| Valeur estimée HT | 620 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot n°1 Aides aux victimes
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, concl▶
Lot n°1 Aides aux victimes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
| Code CPV | 79140000 |
| Lieu d'exécution | Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis |
LOT-0002Lot n°2-Droit des étrangers
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conc▶
Lot n°2-Droit des étrangers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
| Code CPV | 79140000 |
| Lieu d'exécution | Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis |
LOT-0003Lot n°3 -Droit de la Consommation et surendettement
Il s'agit d'un accord-cadre▶
Lot n°3 -Droit de la Consommation et surendettement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
| Code CPV | 79140000 |
| Lieu d'exécution | Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis |
LOT-0004Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat
Il s'agit d'un accord-cadre à bon▶
Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
| Code CPV | 79140000 |
| Lieu d'exécution | Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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