Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres prestations de services récents →Prestations de services en Normandie →

Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	LE HAVRE SEINE METROPOLE
Contact	LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse	Hotel De La Communaute
Code postal	76085
Ville	Le Havre
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0235194545
Email	secretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCE	https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Procédure

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Identifiant procédure	1bed8f8a-f0ee-4f22-97bd-e373ddc88c08
Identifiant interne	26FS-LHSM-2191-O
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90733000
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	27 septembre 2026
Date limite de réponse	30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants

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Code CPV

90733000

LOT-0002Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage

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Code CPV

90733000

LOT-0003Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage

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Code CPV

90733000

LOT-0004Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique

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Code CPV

90733000

LOT-0005Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers

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Code CPV

90733000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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