Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE ARRAS |
| Contact | LETURQUE Frédéric |
| Adresse | 6 Place Guy Mollet |
| Code postal | 62000 |
| Ville | Arras |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321506931 |
| s-marches@ville-arras.fr | |
| Site web / DCE | https://www.arras.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
| Identifiant procédure | f6722eeb-18fe-422f-a337-319e5247694f |
| Identifiant interne | 2026S0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
| Code CPV | 75231240 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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