Réf. 26-33702Prestations de services

Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 760 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Balma
Contactle Maire
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal31132
VilleBalma
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561249292
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-balma.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum

Identifiant procédure3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT1 760 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
▶

Secteur Nord

Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementConformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
LOT-0002Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
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Secteur Sud

Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementConformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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