Réf. 26-33541Prestations de services

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal21035
VilleDijon CEDEX
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380636917
Emaildgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)

Identifiant procédureb1b8ca7f-e6d9-4000-a137-c32c5ffdb82c
Identifiant interne0426prestationscap
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse07 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
▶

La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.

Code CPV66133000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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