Réf. 26-33541Prestations de services

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal21035
VilleDijon CEDEX
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380636917
Emaildgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)

Identifiant procédureb1b8ca7f-e6d9-4000-a137-c32c5ffdb82c
Identifiant interne0426prestationscap
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse07 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.

Code CPV66133000
Renouvellements max3