Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap

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Valeur estimée

55 000 000 €

Lieu

Département 69

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	GRANDLYON Métropole
Contact	La Présidente
Adresse	20 rue du Lac
Code postal	69505
Ville	Lyon
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0478634040
Email	scp-assistance@grandlyon.com
Site web / DCE	http://www.grandlyon.com

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction

Identifiant procédure	771f5a83-312f-4875-9f4a-3d8319bf1b4c
Identifiant interne	26DSHE27
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66133000
Valeur estimée HT	55 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 69
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)

▶

Code CPV	66133000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une fois deux années

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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