Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Somme |
| Contact | HIVER Christelle |
| Adresse | Hôtel des Feuillants |
| Code postal | 80026 |
| Ville | Amiens |
| Département | 80 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0322718080 |
| pandrejeski@somme.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
| Identifiant procédure | 6084fe65-a5a4-4fb0-a6bb-ee343e8cd476 |
| Identifiant interne | 2026_PREVENTION_EXPULSION |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Lieu d'exécution | Département 80 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives▶
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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