Réf. 26-98731Prestations de servicesEtude

Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
21j restants

Acheteur

Nom officielVille d'ANNECY
ContactMonsieur le Maire
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal74011
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0485467922
Emailmarchespublics@annecy.fr
Site web / DCEhttp://www.annecy.fr

Procédure

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT

Identifiant procédure3f34a793-7c6b-46c3-8c74-e5ba137b51a4
Identifiant interne26FS-CP-0977-J
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311100
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur méthodologique20%
QualitéCompétence des intervenants30%
QualitéPrise en compte des enjeux environnementaux5%
PrixPrix45%

Lots1 lot

LOT-0000Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy
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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT

Code CPV79311100
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la première période, par lettre recommandée avec accusé de réception

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur méthodologique20%
QualitéCompétence des intervenants30%
QualitéPrise en compte des enjeux environnementaux5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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