Réf. 26-99059Prestations de services

Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Valeur estimée
1 120 000 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielSaint-Etienne Métropole
ContactLe Président
Adresse2 Avenue Grüner
Code postal42006
VilleSaint Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477492149
Emailmarches@saint-etienne-metropole.fr
Site web / DCEhttp://www.saint-etienne-metropole.fr

Procédure

Description

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

Identifiant procédurea99c0746-e899-4db5-bb54-57cf71a322c4
Identifiant interne2026C2391
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71353200
Valeur estimée HT1 120 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication14 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%

Lots5 lots

LOT-0001Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
▶
Code CPV71353200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
▶
Code CPV71353200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0003Territoire de la Plaine
▶
Code CPV71353200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0004Territoire de l'Ondaine
▶
Code CPV71353200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0005Territoire du Gier
▶
Code CPV71353200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Loire (42) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →