Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
| SIRET | 20008495200015 |
| Contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Code postal | 76085 |
| Ville | LE HAVRE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 2351944446 |
Procédure
Description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 29 avril 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Seine-Maritime (76) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Commune de Cherbourg-en-Cotentin · Normandie
Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré
Ccas De Fecamp · Normandie
Fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalise « Hygiene Et Alimentation »
ISIGNY OMAHA INTERCOM · Normandie
GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENT D’OSMANVILLE ET GESTION DE L’AIRE MIXTE NON PERMANENT DE PETITS PASSAGES DE TRÉVIÈRES
SEINE-MARITIME NUMERIQUE · Normandie