Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85) |
| Adresse | 2 rue Jules Verne |
| Code postal | 85250 |
| Ville | SAINT FULGENT |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251438398 |
| m.denis@paysfulgentessarts.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
| Identifiant procédure | a0512a89-e511-4fb5-a71e-ebd3554400be |
| Identifiant interne | M2026-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 11 décembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat▶
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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