Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

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Valeur estimée

300 000 €

Lieu

FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

32j restants

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Sannois
SIRET	21950582300019
Contact	commande.publique@sannois.fr
Code postal	95111
Ville	SANNOIS
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 139982145
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Description

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne	2026-DRH-0022
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85147000
Valeur estimée HT	300 000 € EUR
Lieu d'exécution	FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 octobre 2026
Date limite de réponse	26 novembre 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres	26 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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