Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème

La consultation s'adresse aux soumissionnaires disposant des compétences et expertises suivantes : - Accompagnement au changement de pratiques, - Vulgarisation scientifique, - Assistance à la maîtrise d'usage, animations, pédagogie, facilitation et intelligence collective - Expertise en maîtrise de la demande en énergie, énergies renouvelables, écologie et biodiversité en milieu urbain, prévention et valorisation des déchets. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et les gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible de vérifier l'avancement des objectifs du projet, en accompagnant l'ensemble des livraisons des différents lots des opérateurs, qui s'échelonne jusqu'en 2032.