MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Gennevilliers |
| Contact | MANSERI Sofia |
| Adresse | 177 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 92230 |
| Ville | Gennevilliers |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140856817 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-gennevilliers.fr |
Procédure
Description
La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
| Identifiant procédure | 3c88ae29-8a26-4af7-84bf-f02850801096 |
| Identifiant interne | 26DGAUE04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70330000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS▶
La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
| Code CPV | 70330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché. La durée maximale du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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