Réf. 26-103676Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)Végétaux

Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM

Valeur estimée
32 000 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielSIREDOM
ContactLe service des marchés publics
Adresse63 rue du bois chaland
Code postal91090
VilleLisses
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 169742364
Emailmarchespublics@siredom.com
Site web / DCEhttps://www.siredom.com/

Procédure

Description

Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM.

Identifiant procédure74b8082f-c6d6-455c-a6ac-00308a340a7c
Identifiant interne2026.16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT32 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Déchets végétaux
▶

Réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
LOT-0002Déchets d'inertes et gravats
▶

Réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible 3 fois pour une période de 12 mois
LOT-0003Déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable
▶

Réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible 3 fois pour une période de 12 mois
LOT-0004Déchets de tout-venant enfouissable
▶

Réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communesdu territoire du SIREDOM

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible 3 fois pour une période de 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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