Réf. 26-32099Prestations de services

ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

Section 1 — Acheteur

Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
ContactService Commande Publique
Adresse21 boulevard de la Marquette
Code postal31004
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561144850
Emailcommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Site web / DCEhttp://www.tisseo.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Identifiant procédure5d75d714-7aea-411f-8644-77a46bb9d3fd
Identifiant interneAC-2026-027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Base juridique32014L0025

Calendrier

Date de publication29 mars 2026
Date limite de réponse30 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Code CPV79418000
Renouvellements max0