ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Contact	Service Commande Publique
Adresse	21 boulevard de la Marquette
Code postal	31004
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561144850
Email	commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Site web / DCE	http://www.tisseo.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Identifiant procédure	5d75d714-7aea-411f-8644-77a46bb9d3fd
Identifiant interne	AC-2026-027
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	29 mars 2026
Date limite de réponse	30 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

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Code CPV	79418000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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