Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 1 PLACE SAINT-JEAN |
| Code postal | 71500 |
| Ville | LOUHANS-CHATEAURENAUD |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385601095 |
| contact@blintercom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ |
Procédure
Description
Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ - 3 lots
| Identifiant procédure | ce347f99-b2e9-45cc-986c-e4150d6e3f78 |
| Identifiant interne | 2026700REPASEJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15894200 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
LOT-0002Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
LOT-0003Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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