Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 1 PLACE SAINT-JEAN |
| Code postal | 71500 |
| Ville | LOUHANS-CHATEAURENAUD |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385601095 |
| contact@blintercom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ - 3 lots
| Identifiant procédure | ce347f99-b2e9-45cc-986c-e4150d6e3f78 |
| Identifiant interne | 2026700REPASEJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15894200 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
LOT-0002Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
LOT-0003Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)▶
| Code CPV | 15894200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d’un an, par décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d’échéance. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 mai 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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